Droits et libertés en France et au Royaume-Uni

Bernard Stirn, Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar.
Paris, 2006, Odile Jacob, 300 p.

Ouvrage déposé par M. Jacques Boré lors de la séance du lundi 20 février 2006.

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Académie un ouvrage de droit public comparé de 300 pages intitulé Droits et libertés en France et au Royaume Uni, édité par Odile Jacob et coécrit dans un collaboration amicale franco-britannique, par Bernard Stirn, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'Etat et Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, Duncan Fairgrieve, Professeur au British Institute of International and Comparative Law de Londres, et Monsieur Mattias Guyomar, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat et Professeur de droit public à Paris XI.

Au moment où la France et le Royaume-Uni se sont donnés un destin commun européen, ces trois auteurs ont senti que le temps était venu de réaliser une synthèse comparative très accessible de leurs deux traditions juridiques.

A priori tout oppose ces deux pays sur le plan juridique : héritier du droit romain, le droit français est écrit et codifié, tandis que le droit anglais est le symbole même du droit non écrit, fondé sur des précédents aussi nombreux que divers.

Mais, pour avoir emprunté des voies différentes, ces deux traditions n'en viennent-elles pas à converger aujourd'hui dans les résultats ?

Les trois auteurs nous montrent comment les traités du gouvernement civil de Locke, dont s'inspire le système politique anglais, et l'Esprit des lois de Montesquieu, dont s'inspire le système français, se sont influencés mutuellement, et le publiciste français Charles Eiseneman avait souligné cette convergence.

Il semble bien que l'Etat moderne, disent les auteurs, soit né en France et au Royaume-Uni au XVIe siècle et donne lieu à une comparaison fructueuse.

L'ouvrage est composé de quatre parties :

  • la première examine " le droit et le juge ", en France et au Royaume-Uni,
    sous l'angle de l'excès de pouvoir et du principe de responsabilité,

  • la deuxième examine " la possibilité pour les citoyens de vivre ensemble ", par la laïcité et la politique d'immigration, d'intégration et de lutte contre
    les discriminations,

  • la troisième examine les rapports de l'Etat et des citoyens et comment
    les deux pays sont passés de l'Etat jacobin centralisé à l'organisation
    décentralisée,

  • la quatrième, intitulée " Europe et souveraineté " , montre comment les deux pays se rapprochent aujourd'hui de plus en plus, grâce à des directives communes, grâce à la Convention européenne des droits de l'homme, grâce à la nécessité de faire face aux exigences du marché et à des flux migratoires en forte augmentation.

La comparaison dessille les yeux, permet de comprendre et d'accepter les différences auxquelles chaque pays peut être légitiment attaché, quitte à préserver l'essentiel.

Remercions les auteurs de nous enrichir en nous proposant de nouveaux défis.

je vous remercie.