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L’Académie exerce la mission de conseil qui lui a été confiée en attirant l’attention des pouvoirs publics sur les problèmes de sociétés qui entrent dans le cadre de ses compétences.

   


Avis de l'Académie pour proposer les lignes directrices d'une réforme de l'enseignement de l'économie au sein des programmes de sciences économiques et sociales dans les lycées.

20 mars 2017

La section Économie politique, Statistique et Finances ayant déposé ses propositions de réforme de l'enseignement de l'économie dans les lycées au cours d'une audition par le Conseil National Éducation-Économie et par le Conseil Supérieur des Programmes, l'Académie dans son ensemble a adopté à l'unanimité, dans sa séance du lundi 20 mars 2017, un Avis qui reprend les points forts de ces propositions.

LIRE L'AVIS

LIRE LES PROPOSITIONS

VOIR LES RAPPORTS DES ÉCONOMISTES SUR L'ENSEIGNEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES AUX LYCÉES


« Motion de l'Académie contre l'appauvrissement… »

27 juin 2016

En sa séance du lundi 27 juin 2016, l'Académie a voté une motion par laquelle elle s'oppose au projet de rendre facultatif le thème du marché et des prix dans le programme de seconde de sciences économiques et sociales.

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Avis de l'Académie sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe

21 janvier 2013

Souhaitant appeler l'attention des pouvoirs publics sur les graves questions que soulève le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, l'Académie des sciences morales et politiques a décidé, dans sa séance du lundi 21 janvier 2013, de rendre public un Avis.

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Avis de l'Académie sur l'énergie nucléaire en France

26 mars 2012

L'Académie des sciences morales et politiques a organisé le lundi 19 mars un débat public sur la place de l'électricité nucléaire dans la stratégie énergétique française. Au terme de ce débat, et après en avoir délibéré, l'Académie a adopté, dans sa séance du 26 mars, l'avis suivant :


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Avis de l'Académie sur le projet de révision constitutionnelle

22 avril 2008

Les membres du groupe de travail formé au sein de l’Académie des sciences morales et politiques ont étudié en premier lieu le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par M. Balladur. Puis ils ont étudié l’avant-projet de loi constitutionnelle soumis par le Premier ministre au Conseil d’Etat.

Le rapport élaboré par M. Jean Foyer a donné lieu à une délibération de l’Académie réunie en comité secret le lundi 14 avril 2008, qui a décidé de rendre public l’avis suivant.

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Motion de l'Académie sur la défense de la liberté d'expression

Réunie en comité secret, le lundi 23 octobre 2006, l’Académie a approuvé le texte d’une motion visant à défendre la liberté d'expression en France.

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Avis de l'Académie sur le projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l'Environnement

Au cours de sa réunion du lundi 10 mai 2004, l'Académie des Sciences morales et politiques a émis des réserves sérieuses sur le projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l'Environnement. Il lui est apparu que ce texte aurait, s'il était adopté, des conséquences néfastes sur le plan scientifique, industriel et même politique, puisqu'il irait à l'encontre des principes qui fondent notre démocratie représentative.

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Recommandations sur les adaptations juridiques du droit d'auteur à Internet

Réunie en comité secret le 9 juillet 2001, l'Académie a approuvé à l'unanimité les recommandations, rédigées par M. Gabriel de Broglie, concernant les adaptations de la législation du droit d'auteur aux développement de la société de l'information. Ces recommandations sont la synthèse du rapport publié par le groupe de travail académique dirigé par M. Gabriel de Broglie. Le texte a été transmis aux pouvoirs public et a reçu un bon accueil de Mme le Ministre de la Culture et de la Communication.

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Motion sur la réforme des procédures de recensement de la population française

Réunie en comité secret, le lundi 16 octobre 2000, à l'initiative de M. Jacques Dupâquier, l’Académie a approuvé le texte d’une motion s’élevant contre les projets de modification des modalités de recensement de la population française, proposés par l'INSEE. Le texte de la motion a été transmis aux pouvoirs publics.

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Vœu sur la traduction des brevets européens

Réunie le 19 juin en comité secret, l'Académie des Sciences morales, à l'initiative de M. Jean Foyer, a émis un vœu transmis aux pouvoirs publics français, afin de demander le maintien de l'obligation d'une traduction en langue française des brevets européens pour que ces derniers produisent des effets sur le territoire national, dans le cadre de la renégociation de la Convention de Münich.

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Vœu sur la brevetabilité du génome humain

Réunie le 5 juin en comité secret, l'Académie des Sciences morales et politiques, à l'initiative de MM. Lucien Israël et Jean Foyer, a émis un vœu transmis aux pouvoirs publics français, afin de s'élever contre la possibilité de breveter tout ou partie du génome humain, comme cela était prévu dans une directive européenne.

Ce texte a également été adopté par l'Académie Nationale de Médecine et par l'Académie des Sciences.

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Motion sur le projet de Code civil européen

Réunie le 1er juillet 2002 en comité secret, l'Académie des Sciences morales et politiques, à l'initiative de la section Législation, Droit civil et Jurisprudence, a émis un vœu transmis aux pouvoirs publics français, afin de s'élever contre un projet visant à établir un code civil européen.

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